Chers membres
Vous trouverez en suivant ce lien une transcription de la conference de Me Brocard, avocat fiscaliste, organisée par l’Association du personnel du CERN la 14 novembre 2025.
Catégorie : C2S
Collectif Sécurité Sociale (C2S)
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Taux de change du Franc Suisse pour la déclaration de revenus 2024 en France
Chers membres
Pour donner suite à des interrogations relayées lors de notre Assemblée Générale, nous avons interrogé notre avocat fiscaliste concernant le taux de change CHF-Euro à utiliser pour l’établissement de la déclaration de revenus 2024 en France.
Deux méthodes s’offrent à vous :
- Soit utiliser la somme cumulée en CHF, telle que mentionnée dans le récapitulatif de la Caisse de pensions reçu en février, et appliquer le taux de change déterminé par l’administration fiscale à 1,07 au titre des revenus 2024. Il est établi selon une moyenne entre le taux de change au 31 décembre 2023 et le taux de change au 31 décembre 2024.
- Soit utiliser le taux de change du jour à la date de perception de la pension et répéter l’opération pour l’ensemble des versements afin d’obtenir le montant global imposable. Exemple : pour une pension perçue le 8 janvier 2024, retenir le taux de change du 8 janvier 2024 ; pour une pension perçue le 7 février, retenir le taux de change du 7 février 2024 , etc…
Les taux de change journaliers de la Banque de France peuvent être obtenus dans un tableur en suivant ce lien
https://webstat.banque-france.fr/export/csv-columns/fr/selection/5385698
La doctrine administrative prévoit un taux établi avec deux chiffres après la virgule arrondi selon que le troisième chiffre est inférieur ou supérieur ou égal à 5. Par exemple 1,0743 donne 1,07 ; 1,0197 donne 1,02, etc…
Nous restons à la disposition des membres du GAC-EPA qui désireraient de l’aide ou une clarification.
Post scriptum : A titre indicatif, nous vous communiquons les taux de change de la Banque de France déduits du tableur mentionné ci-dessus aux jours de réception des pensions versées en Suisse en 2024 par la Caisse de pensions pour la majorité de nos membres. Cette information est sans responsabilité de notre part et il vous incombe de vérifier que vos pensions ont bien été encaissées ces jours-là pour utiliser ces taux de change.
Date Cours devise Banque de France Euro/CHF CHF/Euro 8 janvier 0,9308 1,0743 7 février 0,9393 1,0646 7 mars 0,9577 1,0442 8 avril 0,9807 1,0197 7 mai 0,977 1,0235 7 juin 0,9696 1,0314 8 juillet 0,9711 1,0298 7 aout 0,9409 1,0628 6 septembre 0,9365 1,0678 7 octobre 0,9388 1,0652 7 novembre 0,9432 1,0602 6 décembre 0,9284 1,0771 -
Mode d’emploi Pensions du CERN uniquement
Formulaire adapté à la déclaration d’impôts 2025 (revenus de 2024)
Attention vous pouvez calculer vous même votre taux de change pour les revenus 2024 ; un article explicitant la méthode de calcul sera prochainement publié sur notre site.
Ces informations sont à destination de nos membres à jour de cotisation : https://new.gac-epa.org/demande-dadhesion/
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Mode d’emploi Pensions du CERN et Pension française
Formulaire adapté à la déclaration d’impôts 2025 (revenus de 2024)
Attention vous pouvez calculer vous même votre taux de change pour les revenus 2024 ; un article explicitant la méthode de calcul sera prochainement publié sur notre site.
Ces informations sont à destination de nos membres à jour de cotisation : https://new.gac-epa.org/demande-dadhesion/
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Exoneration CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine
Chers Membres
Nous vous rappelons que le collectif C2S du GAC-EPA se concentre essentiellement sur la taxation aux contributions sociales de la pension CERN.
Si toutefois vous rencontriez des difficultés avec la taxation aux contributions sociales des revenus du patrimoine (par exemple vous estimez avoir été taxé injustement), vous pouvez vous adresser à l’Association du personnel du CERN. Ce point est actuellement suivi par notre collègue Joël Lahaye qui vous conseillera et vous demandera éventuellement de constituer un dossier.